Conditions générales de vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet aucoeurdeletincelle.fr, lequel est un service de la micro-entreprise AU COEUR DE L'ETINCELLE, géré par Mme GOAVEC Audrey, 7 rue de la planche, 39600 Mathenay

N° SIRET: 523 663 482 00041

URL du site : www.aucoeurdeletincelle.fr , email : aucoeurdeletincelle@yahoo.com

Le site internet Aucoeurdeletincelle.fr commercialise les produits suivants : bougies, fondants parfumés et accessoires.

Au coeur de l'étincelle a le statut de micro-entreprise et est immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site aucoeurdeletincelle.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

INFORMATION PRODUITS

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations concernant le produit vendu.

Sont transmises à l'acheteur, les informations suivantes : 

• les caractéristiques essentielles du produit ; Les photographies de produits ne sont pas contractuelles.

• le prix du bien ; 

• s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; 

• le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien ;

• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités.

   

COMMANDE

Il appartient à l'acheteur de sélectionner le produit désiré sur le site en l'ajoutant au panier. Ceci est valable pour tout produit dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; 

• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : aucoeurdeletincelle@yahoo.com.

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits (hors frais spécifiques d’expédition). Toutes commandes passées devront être réglées en euros. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site aucoeurdeletincelle.fr, lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs tiennent en compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site aucoeurdeletincelle.fr.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqué avant la validation de la commande. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifier, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Pour toute commande hors France métropolitaine, des taxes supplémentaires peuvent vous être demandées (frais de douane). Ces taxes seront à la charge du client et devront être réglé par celui ci dans son intégralité. 

En qualité de micro-entreprise, la société ne facture pas la TVA (mention de l'article 293 B du CGI sur les factures).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payments)

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La validation de la commande entraîne l’obligation par l’Acheteur de payer le prix indiqué. 

LIVRAISON

Après réception du paiement et sous réserve de stock, la préparation de commande nécessite un délai de 1 à 4 jours ouvrés. Selon l'activité (fêtes de Noël par exemple) ou si le produit est en rupture de stock, le délai peut être allongé entre 2 à 15 jours.

En cas d'augmentation des délais, le vendeur l'indiquera par un message d'avertissement sur la page d'accueil du site.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après préparation de la commande à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Dans le cas où l'adresse serait incorrecte, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués précédemment.

Concernant les envois Mondial Relay, si le client n'a pas sélectionner de point relais, il sera contacté afin d'effectuer la procédure. Sans réponse, le point relais qui se trouve le plus proche de l'adresse indiquée sera automatiquement sélectionné. 

En cas de livraisons par un transporteur, Au coeur de l'étincelle ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le vendeur met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande et de la livraison.

Le vendeur rappelle qu'au moment où l'acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Livraisons en point relais Mondial Relay : le délai pour récupérer le colis par le client en point relais est de 8 jours. Si celui-ci ne se présente pas pour récupérer son colis sous le délais imparti, le colis est renvoyé au vendeur. En cas de réclamation par le client et la demande d'un nouvel envoi, les frais de ports seront à nouveau à la charge du client pour le nouvel envoi. Si le choix du point relais n'est pas valide mentionné par l'acheteur et que celui-ci ne réponds pas aux prises de contact du vendeur, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'acheteur.

RETOUR

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur dispose d'un délai de 3 jours pour signaler une commande endommagée à notre service client via l'adresse suivante : aucoeurdeletincelle@yahoo.com

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...). 

Tout les articles peuvent êtres retournés à l'exception des cartes cadeaux.

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : aucoeurdeletincelle@yahoo.com

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l'article L221-28 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

MEDIATION

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT, Centre d'affaires stéphanois - immeuble l'horizon, esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT ETIENNE